Les présentes Conditions générales régissent les termes de la collaboration entre votre organisation (entreprise, institution, privé, etc.), ci-après «le Client», et Yann Heurtaux, consultant indépendant au sens de l’AVS, résident suisse, ci-après «le Catalyseur».
Engagements
Le Catalyseur s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre afin de produire des résultats qui répondent au mieux aux attentes du Client et au succès du mandat. Lorsque des projets sont soumis au Client, celui-ci s’engage à faire ses retours et commentaires au Catalyseur dans les meilleurs délais afin de faciliter le bon déroulement du travail. Si, pour une raison imprévue, un délai ne pouvait être tenu, le Client et le Catalyseur conviendront ensemble d’un nouveau délai permettant de faire avancer le projet au meilleur de l’intérêt du Client.
Livraison des données
Dès le début d’un projet ou dès qu’il en a connaissance, le Client fournit au Catalyseur l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la collaboration. En particulier, tous les éléments graphiques ou textuels fournis au Catalyseur devront pouvoir être directement utilisables, à savoir:
- logos au format vectoriel (EPS, PDF, Ai, SVG), utilisant les bonnes couleurs ;
- images en résolution suffisante et utilisables sans retouches, sauf si cela est prévu dans le projet ;
- Textes originaux ou traduits édités et vérifiés, à utiliser ou promouvoir ;
- Fichiers audio ou vidéo édités ou montés à un niveau de qualité suffisant.
Confidentialité
Le Catalyseur respectera la plus stricte confidentialité sur le contenu des mandats qui lui sont confiés ainsi que sur les données et informations qui lui sont remises par le Client. Sauf interdiction préalable signalée par le Client, celui-ci autorise le Catalyseur à communiquer sur ses travaux, notamment sur le propre site web de ce dernier, sur ses blogs et sur les réseaux sociaux, sans en dévoiler néanmoins les aspects stratégiques et financiers.
Devis
Le Catalyseur soumet des devis de la manière la plus précise et détaillée possible en fonction des éléments connus au moment de leur établissement. Pour autant qu’elles aient pu être identifiées, les inconnues sont mentionnées et pourront faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire ultérieur. Dans le cas où l’étendue d’un projet viendrait à évoluer en cours de travail, un nouveau devis sera soumis par le Catalyseur. Les devis sont à retourner datés et signés par le Client. La signature des devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Travaux externalisés
Sauf mention explicite, les éventuels travaux exécutés par des tiers (photographes, retoucheurs, rédacteurs, traducteurs, imprimeurs, hébergement web, noms de domaine, intervenants événementiels et spécialistes contenu, etc.) ne sont pas inclus dans les devis du Catalyseur et feront l’objet de devis spécifiques établis par ces tiers. Ils seront facturés directement par leurs soins au Client.
Prises de vues, textes, adaptations linguistiques
Dans les cas où:
- des prises de vues devraient être effectuées par un photographe ;
- des visuels devraient être achetés auprès de banques d’images ;
- l’intervention d’UX/UI/web designers ou de graphistes se révélerait indispensable à la bonne marche et à la direction artistique sérieuse du projet ;
- des textes devraient être rédigés et/ou adaptés dans d’autres langues ;
le Catalyseur fournira au Client des devis spécifiques pour l’exécution et la coordination de ces travaux.
Les textes fournis par le Client sont définitifs, relus et corrigés, prêts à la mise en pages. Le Catalyseur n’est pas responsable des éventuelles fautes dans les textes fournis par le Client, mais s’efforcera de corriger toute erreur identifiée. Les éventuelles corrections de textes déjà mis en pages sont susceptibles de générer des coûts supplémentaires.
Sur le web
Le Catalyseur s’engage à fournir ou à recommander des solutions à jour au moment de leur mise en place.
Le Catalyseur n’est pas responsable des différences d’affichage qui pourraient survenir lors de la consultation d’un site web ou d’une application, en fonction du support consulté (smartphone, tablette, desktop) ou du type et de la version du navigateur utilisé, ces différences d’affichage ou de couleurs étant provoquées par les systèmes et non par la qualité des fichiers livrés. Il s’agit d’un facteur inhérent à la nature même d’Internet. Le Catalyseur fera en revanche en sorte que les contenus soient accessibles de la meilleure manière possible.
Le Catalyseur s’assure que les partenaires spécialistes de web design et assimilé optimisent les sites web pour la dernière version des navigateurs majeurs (Safari, Chrome, Firefox) et, pour les supports mobiles, Safari et Chrome. Il s’assurera que les contenus soient accessibles sur les versions plus anciennes ainsi que sur les navigateurs alternatifs, mais les erreurs d’affichage ne seront pas traitées.
Mises à jour
Certains services, systèmes de gestion de contenus et plug-ins utilisés par le Catalyseur pour la réalisation d’un site web ou d’une application exigent des interventions régulières de maintenance et de mises à jour, pour des raisons de sécurité et de stabilité. Sauf mention explicite, ces interventions ne sont pas incluses dans les devis du Catalyseur. Il est vivement recommandé que ces interventions soient effectuées par des professionnels.
Dans le cas où des interventions seraient effectuées par des tiers, le Catalyseur ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement d’un site ou d’une application.
Facturation et conditions de paiement
Sauf conditions particulières liés notamment à une relation de très long terme et à une confiance mutuelle préexistante, dès signature du devis, le Catalyseur adresse au Client une facture d’acompte, selon l’échelle suivante:
- 100% pour les projets jusqu’à CHF 1’000.–
- 50% pour les projets entre CHF 1’000.– et CHF 5’000.–
- 30% pour les projets de plus de CHF 5’000.–
Le Catalyseur démarre son travail dès réception de l’acompte. Selon l’importance et la durée du projet, le Catalyseur pourra être amené à établir des factures intermédiaires. Le Catalyseur se réserve également le droit de demander l’intégralité du paiement avant livraison. Les éventuels frais bancaires ou frais de transfert sont à la charge du Client.
Conditions d’annulation
Si, à un quelconque stade d’avancement d’un projet, le Client décide de ne pas le poursuivre, il s’engage à régler tous les frais déjà engagés sur ce projet, y compris ceux impliquant l’engagement de tiers (photographes, designers, développeurs logiciel, retoucheurs, rédacteurs, imprimeurs, spécialistes événementiel, etc.). Les acomptes versés au Catalyseur ne sont pas rétrocédés.
Rappels
En cas de facture impayée, le Catalyseur enverra un rappel de paiement. Dès le 2e rappel et pour chaque rappel supplémentaires, le Catalyseur facturera des frais administratifs de retard correspondant à 1% du montant total de la facture, mais au minimum de CHF 50.–.
Organisation du travail
Dans la mesure du possible et dans un souci d’efficacité, le Catalyseur organise son travail et sa communication avec ses Clients à travers les outils informatiques Slack ou Discord, permettant de centraliser l’intégralité des échanges, ainsi que les notifications liées issues de divers outils logiciels tiers de collaboration. La communication entre les parties se fait par e-mail, via Slack / Discord ou par téléphone. Si des échanges par SMS, WhatsApp, Signal ou Telegram ne sont pas exclus pour des communications basiques, aucune information professionnelle importante ne devra passer par ces canaux afin de garantir le bon traitement des données transmises.
Le Catalyseur travaille habituellement du lundi au vendredi, selon les horaires de bureau habituels. Sauf exigence contraire, le Catalyseur et le Client acceptent réciproquement de respecter les heures et jours de repos de l’autre partie.
Le Catalyseur s’engage à faire part au Client de toute fermeture (vacances, formation, voyage, raisons personnelles) dès que les dates en sont fixées.
Copyright
Le Client confirme posséder les droits d’utilisation et de reproduction de tous les éléments remis au Catalyseur pour la réalisation d’un projet (photos, illustrations, textes, éléments graphiques, etc.). Le Catalyseur ne pourra pas être tenu responsable d’une éventuelle violation de droits d’auteurs sur un élément fourni par le Client.
A la fin d’un projet et après le règlement de toutes les factures uniquement, le Client obtient le droit d’utilisation du travail qui a été effectué par le Catalyseur. Le Catalyseur conserve le droit de paternité de la création ainsi que celui d’utiliser le projet à des fins promotionnelles (portfolio, étude de cas, etc.).
Les éventuelles propositions non utilisées restent la propriété du Catalyseur. Le Client ne dispose pas de droit de les utiliser, de les exploiter ou des les reproduire sous aucune forme, sans l’autorisation préalable du Catalyseur.
Sauf avertissement préalable, le Client autorise le Catalyseur à signer ses travaux. La signature sera discrète et ne portera pas préjudice à l’aspect graphique ou rédactionnel du projet.
Chaque fois que cela sera possible, le Catalyseur recommandera au Client et rendra possible le versement aux Communs des travaux effectués, la plupart du temps par un usage adapté des licences Creative Commons.
For juridique
Lausanne (VD), Suisse.
CG – V1 – 2018-10-20, très très fortement inspirées de celles de Loris, un excellent designer.